Informations juridiques
Dans le monde de l’évènementiel
Questions générales
Oui, un contrat écrit est fortement recommandé, même s’il n’est pas toujours légalement obligatoire. Il permet de préciser les obligations de chaque partie (cachet, durée, horaires, conditions techniques, assurances) et protège en cas de litige. Sans contrat, la preuve d’un accord oral peut être compliquée.
L’organisateur doit souscrire au minimum une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages matériels, corporels ou immatériels causés aux participants, artistes ou prestataires. Pour certains événements, une assurance annulation est aussi recommandée (notamment en cas de force majeure).
Non, pour diffuser de la musique protégée (concerts, DJ sets, galas, etc.), il faut obtenir une autorisation de la SACEM (ou d’un organisme équivalent selon le pays). Cela implique de déclarer l’événement et de payer des droits d’auteur. Sinon, c’est considéré comme une infraction.
L’utilisation de l’image d’un artiste ou d’un spectateur (photos, vidéos) nécessite leur consentement écrit (contrat ou autorisation de droit à l’image). Sans accord, la diffusion publique (site internet, réseaux sociaux, affiches) peut entraîner des poursuites pour atteinte au droit à l’image et à la vie privée.